conditions generales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION , dont le siège social est situé au 16 rue Roger Halopé – 49000 Angers – France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tomawok.
Service Commercial
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
Heures d’ouverture : 10h00 – 17h00 du Lundi au Vendredi.
E-mail : originaltomawok@gmail.com
Tél. : 06 62 98 95 65
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tomawok, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Modification des Conditions de Vente
L’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des Biens et Services Proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.originaltomawok.com/ de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commandes
L’acheteur sur le site marchand de Tomawok, doit remplir le bon de commande en ligne, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via un module de paiement CB utilisant le protocole SSL. Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Garantie
Tous les produits fournis par l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : originaltomawok@gmail.com
Responsabilité
L’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION.
Données à Caractère Personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectée.
Archivage / Preuve
L’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’ASSOCIATION APACHE PRODUCTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des Litiges
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière modification : 25/02/2026